J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500064D


Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 2006.